VA2EL

La nécessité de faire reconnaître l’expérience d’élu sur le marché du travail, qui a donné naissance au projet Va2el, est désormais reconnue par la loi.

Si dans le secteur public, l’expérience acquise lors de l’exercice des mandats locaux pouvait déjà être validée dans le cadre des troisièmes concours de la fonction publique, il existe désormais dans le secteur privé un dispositif semblable au VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), afin que la fonction d’élu soit reconnue comme une valeur ajoutée dans un parcours professionnel. En effet, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (article 20 de la loi n° 2009-1437) prévoit la possibilité pour les conseillers municipaux de faire valoir, au titre de la VAE, l’ensemble des compétences professionnelles acquises en rapport direct avec leur fonction d’élu.

Cependant, pour que ce dispositif soit efficace, il est important de renforcer les obligations des collectivités en matière de formation des élus.

Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (article 8, version du 21 octobre 2009) prévoit de consacrer d’avantage de fonds aux dépenses de formation : en relevant notamment leur plafond à 30 % du montant total des indemnités pouvant être allouées aux élus de la collectivité (contre 20% auparavant), et en instituant un plancher fixé à 1 % du même montant pour le budget qui leur est consacré. Enfin, le montant total des indemnités qui sert de base au calcul du budget formation serait défini à la hausse.

Une initiative louable d’après l’AMF (rapport du 2 février 2010), mais insuffisante, car elle ne règle le problème des collectivités qui ne mettent pas en œuvre le droit à la formation ou qui ne disposent pas d’organisme de formation agréé à proximité.